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Mentions légales.

Vous êtes actuellement sur le site officiel de  l'association  BIEN-ÊTRE AU NATUREL.

Titre : Association Bien-être au naturel.

 Nom du site : naturelle-sante

Siège social :  7 rue st  Trohé . 58000 .  NEVERS

 

Qui sommes-nous ?
 
Crée en 1993, notre association : BIEN-ÊTRE AU NATUREL,
 
Enregistrée en préfecture (Nièvre) sous le N°  17193/0045/93.

Modification du 20 avril 2008 .  N° W583000442.

N° SIRET  504 866 526 00016


 Notre but est de promouvoir une alimentation saine et naturelle,
ainsi que les différents traitements naturels et  soins  à base de plantes.

 
Et favoriser la prise de conscience et la sensibilisation aux problèmes de la santé et à l’environnement

 

 


L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.  La consultation de ce site Internet implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation.

  

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - PRIX
 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont exclusivement payables en euros.

 - Naturelle-santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais, néanmoins, les produits seront facturés au tarif en vigueur  au moment de l'enregistrement de la commande.

-  Certains Pays sont susceptibles d'exiger des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes locales.  Ils seront à votre charge et demeurent sous votre entière responsabilité, soit pour les déclarations que pour les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il vous appartient de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


ARTICLE 2 - COMMANDE
- Les commandes sont passées par Internet sur le site 
www.naturelle-sante.com

-  Naturelle-sante se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe, ou a existé, un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Les produits demeurent la propriété de www.naturelle-sante.com  jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Les fiches de produits vous informent sur la disponibilité, ou non du produit, toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés par chèque dans un délai maximal de huit jours si votre compte bancaire a été débité.


ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont les délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (24 heures, hors jour fériés), plus le délai d'acheminement, (Poste, Colissimo, transporteur, etc.).
Vos commandes, même si composées de plusieurs produits, feront l'objet d'un seul envoi,
www.naturelle-sante.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Naturellement, les frais de traitement et de port ne vous seront facturés que pour un seul envoi.
En consultant votre suivi de commande, vous serez à tout moment, informé sur les différentes étapes de votre commande. Vous pouvez aussi vous adresser par mail ou par téléphone à notre service clients.
www.naturelle-sante.com  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

En ce qui concerne la LOI CHATEL, a partir du moment où nous avons bien posté votre colis dans les délais indiqués, nous ne pouvons être tenus pour responsables des problèmes provoqués par les services postaux...

Conformément au code de la consommation, vous avez un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la livraison.

 Que vous pouvez exercer via le formulaire de rétractation en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail,et accompagner d'une copie de la facture .

Cependant, certains produits sont exclus du droit de rétractation par la loi Hamon comme par exemple les produits d’hygiène et de soins, car pouvant se détériorer ou se périmer rapidement.

Les frais de retour seront alors à votre charge. Les frais d'envoie "limiter au coût du mode de livraison standard le plus économique" et le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à l'exception des préparations à base d'hydrolats, d'huiles essentielles "complexes et synergies", des huiles végétales pures et des hydrolats purs, étant préparées à la demande, ne sont pas remboursées . 

 

Les produits retournés abîmés, utilisés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

Emballage d'origine, en  parfait état, le carton d'expédition, les pots ou flacons ne doivent pas avoir été ouvert .  

 


ARTICLE 5 - PAIEMENT

 


Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. pay-pal

- soit par chèque bancaire ou postal. En ce cas, celui-ci doit être émis par un établissement domicilié en France métropolitaine  .
Dès la réception du chèque nous procéderons à son encaissement.

Chèque libellé à l'ordre de :  ASS: BIEN-ÊTRE AU NATUREL.

Le chèque doit être envoyé à :  Mr Zignani . Bien-être au naturel,  7 rue  st  Trohé  .  58000  .  NEVERS  .  FRANCE

.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour les paiements. Nous avons adopté un procédé de cryptage --------, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
- Vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande que vous pouvez exercer via le formulaire de rétractation en mentionnant votre numéro de commande et votre adresse e-mail.
Les retours sont à effectuer à  : Mr Zignani . Ass:  Bien-être au naturel,  7 rue  st  Trohé, 58000, NEVERS  .  FRANCE,  dans leur emballage d'origine, dans leur parfait état et accompagnés d'une copie de la facture.

 

Cependant, certains produits sont exclus du droit de rétractation par la loi Hamon comme par exemple les produits d’hygiène et de soins, car pouvant se détériorer ou se périmer rapidement.

 

Les frais de retour seront alors à votre charge. Les frais d'envoie "limiter au coût du mode de livraison standard le plus économique" et le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à l'exception des préparations à base d'hydrolats, d'huiles essentielles "complexes et synergies", des huiles végétales pures et des hydrolats purs, étant préparées à la demande, ne sont pas remboursées ..

 

Pour le retour d'une commande supérieur à 49 euros, les frais de expéditions et de port étant offerts, ceux-ci ne seront pas remboursés . 

 


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par notre service clients.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clients :
Formulaire de contact

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
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 est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes aux règles et à la législation  française actuellement en vigueur. La responsabilité de
www.naturelle-sante.com  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET COOKIES
 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Conformément à la Loi n° 1165 du 23/12/1993 sur l'informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit dans la boutique en ligne, via le formulaire de contact ou par courrier à :  Bien-être au naturel, 7 rue  st  Trohé, 58000 NEVERS. FRANCE
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ARTICLE 14 - VALIDATION
En passant votre commande sur
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Caractère des informations contenues dans le site:

Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement   l'association.

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La vente de ces produits a pour but d'améliorer l'état général de santé, sans intention de traiter, de guérir ou prévenir une maladie spécifique.

Rien de ce qui est édité sur le site ne pourra ni ne devra être considéré comme avis médical. Il vous appartient de consulter votre médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.


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Pour les paiements par carte bancaire, les délais moyens sont de 24 heures pour la préparation plus les délais d'acheminement usuels de la Poste (deux ou trois jours à destination de la France métropolitaine ). Si votre paiement est effectué par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement.

Frais de port gratuits à partir de 49 € d'achat pour la France Métropolitaine, 80 € pour l'Europe et 150 € pour les Dom-Tom